Formation des membres du CHSCT des Sites SEVESO

Demande d'inscription
Demande d'inscription

Durée : 2 jours

Pré requis : Avoir suivi la formation Membres du CHSCT (3 ou 5 jours)

Public concerné : Représentants du personnel au Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de travail (C.H.S.C.T.) d’une entreprise classée SEVESO.

Fiche Pédagogique

La formation CHSCT (Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail) est une formation destinée aux membres élus du CHSCT afin de leur permettre de gérer au mieux leur fonction de membre du CHSCT. Les élections du CHSCT ont lieu tous les ans, les membres du CHSCT étant élus pour une dureé de 4 ans, fréquence à laquelle la formation CHSCT doit être renouvelée. La durée de la formation CHSCT est de 3 à 5 jours selon la taille de l'entreprise.Cette formation CHSCT peut être réalisée sur site ou dans nos locaux de Pau, Bordeaux et Toulouse.

Buts professionnels

  • Connaître les principes et mécanismes fondamentaux relatifs à l’hygiène sécurité dans une entreprise SEVESO.
  •  Être capable d’organiser et de mettre en œuvre les actes relevant des attributions du C.H.S.C.T.

Objectifs pédagogiques

Être capable :
  • De connaître les prescriptions règlementaires des stes SEVESO.
  • De décrire les fonctions, les missions et les moyens spécifiques du C.H.S.C.T.
  • De participer de façon pertinente aux études de danger.

Méthodes pédagogiques

  • Exposés de cours
  • Exercices de groupe
  • Discussions

Mode d’évaluation

  • Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage.
 

Programme

 

JOUR 1

  • Généralités
    • Les principaux accidents technologiques majeurs (FEYZIN, FLIXBOROUGH, SEVESO, AZF …)
  • Les principaux textes en matière de risques industriels
    • La directive SEVESO 2 du 9 Décembre 1996
    • L’arrêté et circulaire du 10 mai 2000
    • La loi du 30 juillet 2003
  • Information et avis du CHSCT
    • La participation à la procédure d’autorisation
    • La consultation sur les moyens de secours
    • Le recours à un expert technologique
    • L’alerte des inspecteurs DRIRE
La consultation avant appel sous-traitance

JOUR 2

  • Politique de prévention des accidents majeurs 
    • Le Système de Gestion de la Sécurité ( SGS )
  • L’étude de danger 
    • Les 11 scénarii type (Bleve, boil-over…)
    • Les méthodes d’évaluation des risques (APR, AMDEC, MADS…)
    • Les exercices de mise en œuvre de la méthode utilisée par l’entreprise sur un scénario majorant
    • La présentation des principaux scénarii de l’entreprise
  • Le POI 
    • La présentation du POI de l’entreprise