Elaborer un Dossier de Déclaration ICPE

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Demande d'inscription
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Durée : 2 jours

Pré requis : Aucun

Public concerné : Directeur d’usine, chefs d’entreprises, responsable environnement

Fiche Pédagogique

Buts professionnels

  • Réaliser une demande d’autorisation préfectorale au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Objectifs pédagogiques

  • Etre capable :
    •     De situer le contexte réglementaire des installations classées pour la protection de l’environnement
    •      De positionner ses activités par rapport à la nomenclature des installations classées
    •      De connaître le cadre réglementaire de la procédure d’autorisation au titre des installations classées
    •      De maîtriser le contenu du DDAE
    •      De préparer la procédure d’instruction administrative et d’enquête publique
    •      De comprendre l’arrêté préfectoral d’autorisation et manager la mise en conformité à cet arrêté

Méthodes pédagogiques

  •         Exposés de cours (PowerPoint)
  •          Méthodologie participative

Mode d’évaluation

  • Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage.

Programme

Jour 1

  • Rappels réglementaires sur les ICPE
  • Législation ICPE par rapport aux autres bases réglementaires relatives à la protection de l’environnement
  • Arborescence des textes législatifs et réglementaires
  • Nomenclature des Installations Classées
  • Procédures de demande d’autorisation et de déclaration préfectorale
  • Dossier de demande d’autorisation préfectorale
  • Structure/organisation

Jour 2

  • Sommaire détaillé de chacune des parties
  • Etudes sectorielles dans le cadre de l’élaboration du dossier
  • Aspects, coûts et délais de réalisation du dossier
  • Procédure d’instruction administrative et d’enquête publique
  • Identité et prérogatives des différents acteurs
  • Réunion d’information du public
  • Réponse au Commissaire Enquêteur
  • Réponse aux services de l’Etat
  • Projet d’arrêté préfectoral
  • Conseil Départemental d’Hygiène
  • Réception et publicité de l’arrêté préfectoral
  • Manager la conformité à l’arrêté préfectoral