Audit Environnement

  RÈGLEMENTATION ICPE

OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE:

Le décret n°77-1134 du 21 septembre 1977 modifié par le décret n°2000-258 du 20 mars 2000 définit une nomenclature prenant en compte les dangers que représentent l’installation.
Il existe 4 régimes (par ordre croissant de dangers) :
  • la Déclaration, D
  • La Déclaration Contrôlée, DC
  • l’Autorisation, A
  • l'Autorisation avec Servitude, AS

QUI EST CONCERNE ?

Toutes les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments sont soumises à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

L’EXPERTISE DU CEFIRC/ITGA: exemples d’interventions

  • Diagnostic de sites et sols potentiellement pollués
  • Démarche PGS (Plan de gestion des solvants) SME (Schéma de Maîtrise des Émissions)
  • Etude de danger, volet sanitaire, étude d’impact
  • Etablissement de dossiers de demande d’autorisation
  • Traitement des effluents

REJETS DANS L’AIR

OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE:

  • Gestion des C.O.V (Composés Organiques Volatiles)
  • Gestion des rejets spécifiques: particules, CMR (Cancérigène, Mutagène,

QUI EST CONCERNE ?

Toute entreprise qui rejette des fumées, gaz et particules dans l’air et qui peuvent occasionner une pollution accidentelle ou chronique

L’EXPERTISE DU CEFIRC/ITGA: exemples d’interventions

  • Etude, évaluation des rejets canalisés et autres effluents
  • PGS (Plan de gestion des solvants), démarche SME (Schéma de Maîtrise des Émissions)
  • Contrôle concentration en légionelles dans les tours aéroréfriférantes
  • Epuration des polluants

EMISSION DE BRUITS

OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE:

  • Respect des niveaux de bruits en limite de propriété
  • Respect des émergences réglementaires

QUI EST CONCERNE ?

Toute entreprise qui rejette des fumées, gaz et particules dans l’air et qui peuvent occasionner une pollution accidentelle ou chronique

L’EXPERTISE DU CEFIRC/ITGA: exemples d’interventions

  • Contrôle et expertise des émissions sonores, acoustiques, environnementales
  • Contrôle réglementation des émissions sonores en limite de propriété
  • État des lieux, cartographie des émissions sonores d’activités industrielles

REJETS DANS LE SOL

OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE:

  • Gestion des sites et sols potentiellement pollués

QUI EST CONCERNE ?

Toute entreprise qui par son activité et son mode de fonctionnement est susceptible d’occasionner une pollution accidentelle ou chronique

L’EXPERTISE DU CEFIRC/ITGA: exemples d’interventions

  • Evolution des sources de pollution
  • Enquêtes préalables (visites initiales), IEM (Interprétation de l’État des Milieux),
  • Etude des niveaux de pollution
  • analyse des risques sanitaires
  • Dépollution, réhabilitation par rapport aux usages et aux risques

REJETS DANS L’EAU

OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE:

  • Maitrise des niveaux de rejets, eaux industrielles, eaux pluviales et eaux d’assainissement
     

QUI EST CONCERNE ?

Toute entreprise qui par son activité et son mode de fonctionnement est susceptible d’occasionner des rejets liquides

L’EXPERTISE DU CEFIRC/ITGA: exemples d’interventions

  • Étude de traitement des eaux de plateforme de traitement des déchets
  • Contrôle périodique des niveaux de rejets des séparateurs à hydrocarbures
  • Diagnostic de site et sol potentiellement pollué
  • Echantillonnage et contrôle des niveaux de rejets d’ouvrage industriel
  • Traitement des eaux pluviales
  • Epuration, filtration d’eaux de process
   

Quelques exemples d'interventions du CEFIRC